1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dix-sign.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : DIX SIGN – Contact : contact@dix-sign.com 04 72 39 24 30 – Adresse : Parc des Ayats – 117 rue de Guenas, Millery 69390 .

Identification de l’entreprise : SARL DIX SIGN au capital social de 13 500€ – SIREN : 500746235 – RCS ou RM : Lyon B 500 746 235 – Adresse postale : Parc des Ayats – 117 rue de Guenas, Millery 69390 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.

2 – Propriété intellectuelle.

DIX SIGN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

DIX SIGN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dix-sign.com/.

DIX SIGN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://dix-sign.com/.

DIX SIGN s’engage à sécuriser au mieux le site https://dix-sign.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. DIX SIGN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site DIX SIGN dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

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